J.O. 267 du 17 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : SANC0524100A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Linois, conseiller diplomatique au cabinet du ministre, à compter du 10 novembre 2005.Article 2
M. Xavier Luquet est nommé conseiller diplomatique à compter du 10 novembre 2005.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Xavier Bertrand